L’apprenti(e) est un(e) jeune salarié(e)… en formation, il a le même statut que les autres salariés de l’entreprise, sauf quelques spécificités

>Le salaire de l'apprenti(e)
>La durée du travail
>Congès

LE SALAIRE DE L'APPRENTI(E)

Le montant du salaire

L’apprenti(e) perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du SMIC -salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Le salaire n’étant pas soumis aux cotisations sociales salariales, la rémunération indiquée est celle perçue réellement par l'apprenti(e)s (au minimum). La rémunération peut être supérieure à ces montants si l’entreprise applique des accords particuliers (convention collective ou accords de branches professionnelles, d’entreprises…).

4ème année Travailleur Handicapé majorée de 15 points par rapport à l'année précédente.

Formation complémentaire

Montant du SMIC au 1er janvier 2010 : 8,86 euros de l'heure.
Le montant mensuel brut du SMIC sur la base légale de 35 heures hebdomadaires est
de 1 342,29 euros. NB : les montants indiqués dans le tableau sont arrondis à l'euros le plus proche.

• Apprentissage dans le secteur public
  La rémunération versée à l’apprenti(e) est majorée :
  - de 10% s’il prépare un titre ou un diplôme de niveau IV;
  - de 20% s’il prépare un titre ou un diplôme de niveau III.
  Ex : Niveau IV-19 ans-2e année : 49% + 10% = 59% du SMIC.
  

• Année de Préparation d’un diplôme connexe et Année de Préparation d’une mention complémentaire
  Majoration de 15% par rapport à l’année précédente.
  

• Apprenti(e) mineur employé chez un de ses parents
  Le parent employeur doit verser au minimum, un quart du salaire de l’apprenti(e), sur un compte bancaire ou postal désigné dans le contrat (on parlera alors de "déclaration d'apprentissage").
  

• Avantages en nature
  Lorsque l’apprenti(e) est logé(e) et nourri(e), l’entreprise peut soustraire une partie de ces frais du salaire. Cette déduction pour avantages en nature doit être indiquée dans le contrat d’apprentissage. Elle ne peut dépasser 75% du salaire.
  
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Protection sociale

L’apprenti(e) est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l’entreprise.

LA DUREE DU TRAVAIL

Durée maximale du travail

La durée du travail des jeunes âgés de 18 ans et plus est celle applicable aux salariés de l'entreprise. Cette durée comprend le temps passé en entreprise et les heures de formation en Centre de Formation. En revanche, pour les jeunes de moins de 18 ans, des règles particulières doivent être appliquées.

Les durées maximales de travail pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans, dont les jeunes apprenti(e)s sont fixées à :
- 8 heures par jour;
- et 35 heures par semaine (saufs accord spécifique).
Ils peuvent, à titre exceptionnel, accomplir des heures supplémentaires, mais seulement avec l'accord de l'Inspecteur du Travail et l'avis conforme du médecin du travail, dans la limite de 5 heures par semaine.

Temps de pause journalier

Les jeunes salariés de moins de 18 ans doivent bénéficier d'un temps de pause de trente minutes consécutives au delà de toute période de travail de quatre heures et demie.

Repos quotidien

Ils bénéficient d'un repos quotidien qui ne peut être inférieur à :
- 14 heures consécutives s'ils ont moins de 16 ans;
- 12 heures consécutives s'ils ont moins de 18 ans.

Repos hebdomadaire

Les apprenti(e)s de moins de dix-huit ans bénéficient d'un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs.

Des dérogations au repos hebdomadaire peuvent être fixées :
-   si les caractéristiques particulières de l'activité le justifient (une convention ou accord collectif doit le prévoir);
-   par décret en Conseil d'Etat précisant les conditions de dérogations accordées par l'inspecteur du travail. La DDTEFP et l'ITEPSA de votre département informe sur ce point .

N.B. : Les apprenti(e)s de moins de 18 ans ne peuvent pas être employés pour le cas de travaux urgents (prévention d'accidents, dépannage, mesures de sauvetage), même avec déoragation. Par ailleurs, les apprenti(e)s de moins de 18 ans ne peuvent pas être employés les jours chômés légaux.

Travail de nuit des moins de 18 ans

• Interdiction du travail de nuit pour les jeunes
  Le travail de nuit est interdit si l’apprenti(e) est âgé(e)de moins de 18 ans.
  Est considéré comme du travail de nuit :
  - tout travail entre 22 heures et 6 heures pour les jeunes travailleurs âgés de plus de 16 ans et de moins de 18 ans;
  - tout travail entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans.
  

• Dérogations
  Des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail pour les établissements commerciaux et ceux du spectacle.
  
  Six secteurs professionnels sont concernés par le travail de nuit autorisé des apprenti(e)s de moins de 18 ans: la boulangerie, la pâtisserie, la restauration, l'hôtellerie, les spectacles, et les courses hippiques pour l'ensemble des activités liées à la monte et à la mène en course.
  
  Dans le secteur de la boulangerie ou de la pâtisserie, le travail de nuit peut être autorisé avant 6 heures et au plus tôt à partir de 4 heures pour permettre aux apprentis de moins de 18 ans de participer à un cycle complet de fabrication du pain ou de la pâtisserie.
  
  Dans les secteurs des courses hippiques et du spectacle, le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22 heures à 24 heures. Dans le secteur des courses hippiques, cette dérogation ne peut être utilisée que deux fois par semaine et 30 nuits par an au maximum.
  
  Dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration, le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22 heures à 23 heures 30.
  La dérogation est accordée par l'inspecteur du travail pour une durée maximale d'une année, renouvelable. À défaut de réponse dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est réputée accordée.
  Le travail de nuit des apprentis de moins de 18 ans ne peut être effectué que sous la responsabilité effective du maître d'apprentissage.
  

Travail le dimanche des moins de 18 ans

Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient l'emploi des apprentis de moins de 18 ans, le dimanche et les jours de fêtes reconnus par la loi sont: l'hôtellerie, la restauration, les traiteurs et organisateurs de réception, les cafés, tabacs et débits de boisson, la boulangerie, la pâtisserie, la boucherie, la charcuterie, la fromagerie-crèmerie, la poissonnerie, les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries, et les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail.

Pour toutes les questions concernant la durée du travail, contacter la DDTEFP* de votre département

(*Direction Départementale du Travail et de l'Emploi et de la Formation Professionnelle)

• L'Apprenti(e) bénéficie des mêmes droits aux congés payés que le personnel de l'entreprise;
  
  

• L'Apprenti(e) bénéficie d'un congé de 5 jours ouvrables pour préparation à l'examen. Ce congé est en général intégré dans le calendrier de formation du centre.