Les associés cofondateurs d’une entreprise ont une obligation d’apport d’argent ou de biens pour la constitution de son capital. En contrepartie, ils perçoivent une proportion du capital social, connu également sous l’appellation actions d’entreprise.
Description d’une action d’entreprise
Sont considérés comme actions d’entreprise tous les titres de propriété concernant son capital social. Toute proportion est représentative d’une part de ce capital et permet d’ériger son détenteur en tant qu’actionnaire. Ces actions sont classées parmi les titres négociables, à la différence des parts sociales. Ce qui implique la possibilité de cession sans qu’il y ait de formalité à suivre. En effet, une action peut être cédée sur une simple demande de transfert du compte de titres entre celui qui la cède et celui qui la reçoit.
Les différentes sortes d’actions d’entreprise
Les deux sortes d’actions sont celles qui sont cotées et celles qui ne le sont pas. Les actions cotées sont celles qui peuvent être acquises ou cédées au niveau du marché, suivant la loi de la demande et des propositions. Quant aux actions non cotées, elles n’auront pas de cotation sur le marché de la finance. Elles seront évaluées aux dépens des renseignements financiers et des axes stratégiques suivis par l’entreprise.
Les droits des actionnaires d’une entreprise
Est reconnu comme étant associé celui qui détient des actions au sein d’une entreprise. De ce fait et grâce à ces actions, il pourra jouir de certains droits. Entre autres, l’actionnaire se verra attribuer un droit de vote lors des assemblées générales des actionnaires. La règle de base est de donner une voix par action pour chaque associé.
Un actionnaire a également un droit de percevoir des dividendes au prorata de ses parts. Ce qui peut être applicable lorsqu’une entreprise enregistre des résultats positifs à la fin de son exercice. Les bénéfices ainsi obtenus peuvent être partagés entre les détenteurs d’actions, suivant les apports de chacun.
